Entre flat tax, intégration dans des contrats d'assurance-vie et spécificités pour les sociétés, abordons ensemble l'univers de la fiscalité des produits structurés en France.
Qu'est-ce qu'un produit structuré ?
Les produits structurés sont des instruments financiers combinant plusieurs composantes, comme une obligation et une option, pour offrir un rendement lié à la performance d'un actif ou d'un indice sous-jacent et proposant dans certains cas une protection partielle ou totale du capital.
Leur principal avantage est la possibilité d'adapter le profil rendement/risque selon les besoins de l'investisseur, un aspect sur-mesure qui en fait l’outil de diversification et de protection de portefeuille par excellence.
Pour en savoir plus, consultez notre article détaillé Qu'est-ce qu'un produit structuré ?
Fiscalité générale des produits structurés
Les produits structurés n'offrent pas d'avantages fiscaux en soit. La fiscalité d’un produit structuré dépend donc de l’enveloppe fiscale dans lequel il se situe.
💡 L'enveloppe fiscale, ou véhicule d'investissement, est le cadre juridique et fiscal dans lequel vous placez vos investissements. Que ce soit une assurance-vie, un compte titre, un PER, ou tout autre type d'enveloppe, chacune a ses propres règles fiscales.
Par exemple, un investisseur souhaitant privilégier la liquidité opterait pour un compte titre, tandis qu'un autre, cherchant des avantages fiscaux à long terme, pourrait choisir une assurance-vie (voir plus bas).
L'enveloppe fiscale choisie dépendra largement des objectifs de l'investisseur. Un particulier cherchant à préparer sa retraite n'aura pas les mêmes besoins qu'une entreprise cherchant à optimiser sa trésorerie.
Néanmoins, s’ils ne sont pas optimisés dans le cadre d’une enveloppe fiscale, les gains générés par ces produits en France sont soumis à la flat tax, un prélèvement forfaitaire unique de 30% (incluant 12,8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital mobilier.
Ainsi, si un gain est réalisé (hors enveloppe fiscale), 30% de ce gain sera prélevé à titre d'impôt.
Optimisation fiscale des produits structurés : L'astuce de l'assurance-vie
Une stratégie courante pour optimiser la fiscalité des produits structurés est de les intégrer dans un contrat d’assurance-vie.
En tant qu'unité de compte, ils bénéficient alors de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie.
La plus-value ne commence ainsi à être taxable que lorsqu’un rachat intervient.
En d’autres termes, c’est seulement lorsque vous décidez de retirer cet argent que la fiscalité entre en jeu.
Après 8 ans de détention du contrat, les rachats bénéficient chaque année d’un abattement (intérêts et plus-value) de 4.600€ pour une personne seule et de 9.200€ pour un couple soumis à une imposition commune.
Contrat de capitalisation et assurance-vie bénéficient de la même fiscalité
Idem pour un contrat de capitalisation où les plus-values ne sont imposées qu’au moment du rachat des fonds dans le cas d’une personne physique ou d’une société soumise à l’IR.
Autres enveloppes financières pour les produits structurés
Les produits structurés peuvent également être logés dans d'autres enveloppes financières telles que le compte-titres, le plan épargne en actions (PEA) et le Plan épargne retraite (PER).
Chaque enveloppe a sa propre fiscalité, et le choix dépendra des objectifs de l'investisseur.
Fiscalité des produits structurés pour les entreprises
Sociétés soumises à l’IS
Pour les sociétés soumises à l'IS, l'intégration de produits structurés dans un contrat de capitalisation peut s'avérer judicieuse.
Une taxation forfaitaire annuelle est appliquée, indépendante de l'évolution réelle de la valorisation du contrat, tant qu'il n'y a pas de rachat.
💡 Pour le calcul de la plus-value, il est appliqué un taux de revalorisation de 105 % du taux moyen d’emprunt d’État (TME) en vigueur au moment de la souscription du contrat. En Septembre 2023, le TME se situait à 1.50 %. Ce qui équivaut dans le contexte actuel à ne subir aucune fiscalité.
La plus-value n'est taxable qu'au dénouement du contrat.
Sociétés soumises à l’IR
Pour les entreprises soumises à l'IR, la fiscalité des plus-values sur produits structurés dépend du moment du rachat des fonds.
Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, la fiscalité n'intervient qu'au moment du rachat.
Dans le cas d’un compte titre, les coupons (= les rendements qu’offre le produit structuré) subissent un prélèvement forfaitaire de 12,8 % au titre de l’IR au moment de leur encaissement. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également déduits du montant brut des coupons. Ainsi, le montant total ponctionné à la source correspond à 30 %, soit le taux du PFU.
💡 Prélevement forfaitaire : 12,8% + Prélevement sociaux : 17,2% = 30%
Ainsi, le montant total ponctionné à la source correspond à 30 %, soit le taux du PFU.
En conclusion
La fiscalité des produits structurés en France est une matière dense et en constante évolution. Les possibilités d'optimisation sont nombreuses, mais nécessitent une connaissance approfondie des mécanismes fiscaux et des différentes enveloppes disponibles.
Ainsi, pour maximiser le rendement après impôt de ces investissements, une planification judicieuse et une bonne connaissance du paysage fiscal français sont essentielles. Une consultation régulière avec des experts fiscaux et financiers est également recommandée pour rester à jour avec les dernières évolutions et opportunités.
Cette analyse est produite par L'Observatoire Financier, Cabinet de Conseil en Investissements Financiers (CIF) enregistré à l'ORIAS sous le n°21006214. Elle constitue une analyse indépendante et ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement en produits structurés comporte un risque de perte en capital. Ne souscrivez jamais un produit que vous ne comprenez pas.